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Registre national du commerce et société, extrait kbis, endettement, redressements et liquidations judiciaires, Information légale sur les entreprises.

Implantées dans toute la France, les chambres de métiers et de l'artisanat assurent dans une relation de proximité, des missions de service public essentielles à la structuration de l'artisanat et au développement des entreprises. Découvrez le réseau des CMA et leur rôle et missions au service de l'artisanat !

L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, l'Agence pour la création d'entreprises intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises.

Europa.eu est le site officiel de l'Union européenne.

Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Consultez le JO lois et décrets, les annonces de marchés publics du BOAMP, les créations d'associations et fondations, les annonces légales obligatoires du BALO, commandez les ouvrages juridiques et conventions collectives.

Sur le site du Sénat, est mis en ligne les actualisés quotidiennement l'ensemble des travaux et documents parlementaires des deux assemblées, ainsi que les notices biographiques des députés et sénateurs, les ordres du jour et agendas des commissions et délégations, les informations émanant de la Présidence du Sénat et de la Présidence de l'Assemblée nationale et toutes sortes d'informations générales ou à caractère pédagogique.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Ministére de l'artisanat, du commerce et du tourisme