Des modèles de CPE vendus en ligne
Un site internet spécialisé dans l'édition de formulaires types juridiques a déjà vendu environ 130 modèles de contrats première embauche depuis mercredi.
Le site jurimodel.com, qui affiche sur sa page de garde "Nouveauté: contrat première embauche - CPE !", propose le modèle de contrat première embauche au prix unitaire de 10 euros TTC. "Nous en avons vendu une dizaine mercredi. Cela s'est accéléré jeudi avec 80 contrats vendus environ, et nous sommes sur le même rythme aujourd'hui puisqu'à midi nous en étions à 40", a précisé Me Olivia Chalus, qui dit ne pas connaître l'activité des acheteurs.
Une loi "juridiquement applicable"
La loi instaurant le CPE est "juridiquement applicable" car elle a été "promulguée par le président de la République et publiée (dimanche) au journal officiel. Comme il n'y a pas eu de date d'entrée en vigueur, elle peut donc s'appliquer 24 heures après sa publication au JO", affirme l'avocate.
Dans son modèle de CPE, le site en ligne anticipe le vote éventuel d'une loi modifiant les deux points controversés du contrat: la période de deux ans pendant laquelle le jeune peut être licencié et les conditions de rupture du contrat. Ainsi, dans l'article 4 du contrat, qui mentionne le discours du 31 mars de Jacques Chirac, il est notamment indiqué "qu'il est prudent de signer les CPE avec une période de consolidation d'un an sous peine de voir le contrat déclaré nul par les prud'hommes". "C'est du cynisme économique. Après les déclarations de Chirac, on pensait que le CPE était sous le coude. En fait c'est le monde économique qui gouverne. On a raison de continuer la lutte", a déclaré Denis Ponchant, membre du SNUipp-FSU Nord, qui a signalé à l'AFP l'existence du site internet.
Le 07 avril 2006.
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Rédaction : © 2006 Equipe BoulangerieNet
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