Le point sur le contrat de professionnalisation

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Laurent
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oct. 2005
jeudi
27
18:29

Le contrat de professionnalisation qui, depuis le 1er octobre 2004, s’est substitué au contrat de qualification, au contrat d’orientation et au contrat d’adaptation est ouvert aux jeunes âgés de moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Lorsque le titulaire du contrat de professionnalisation est un jeune âgé de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus, l’employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale n’excèdant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées au cours du mois.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la nouvelle circulaire ACOSS n° 2005 - 132 du 15 septembre 2005 ainsi que la circulaire ministérielle du 20 juin 2005 qui apportent des précisions sur ce type de contrat .

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