Le brevet sur les semences contesté

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Marc
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févr. 2019
vendredi
15
13:14

Le brevet sur les semences contesté

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Syngenta vient de retirer un brevet controversé sur des tomates auquel des dizaines de milliers de personnes se sont opposées au printemps 2016.
Ce retrait n’empêche toutefois pas Syngenta de défendre aujourd’hui d'autres brevets sur des plantes issues de méthodes de sélection conventionnelle, au mépris de l’interdiction décrétée en juin passé à l’unanimité par les membres de la Convention sur le brevet européen.
Plus de 40 organisations de la société civile demandent maintenant au président de l'Office européen des brevets de mettre un terme à ce jeu.
Le 31 janvier 2019, la société civile a connu un grand succès contre la monopolisation du vivant.
Il y a quelques jours, Syngenta a retiré un brevet sur une tomate et toutes les revendications connexes.
Dans le brevet accordé, Syngenta revendiquait un droit sur des tomates à haute teneur en flavonols, composés censés être bénéfiques pour la santé.
L’« invention » consistait cependant uniquement à croiser des tomates provenant d’Amérique latine, leur région d'origine, avec des variétés commerciales disponibles ici.
En mai 2016, 65 000 personnes de 59 pays et 32 organisations ont officiellement déposé un recours contre cette décision – le plus important de l'histoire de l'office européen des brevets (OEB) installé à Munich.

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En Suisse, (d'ou provient ce document de l'association ProSpecieRara ), la campagne a été coordonnée par cette association, Public Eye et SWISSAID.
L’audition prévue pour le 26 mars 2019 devant la division d'opposition de l’OEB n'aura donc pas lieu.

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Ces dernières années, l'OEB a délivré environ 200 brevets sur des plantes telles que la tomate, le brocoli, le poivron et la laitue issues de méthodes de sélection conventionnelle, sans recourir au génie génétique.
On a même discuté du brevet sur la bière et le pain.
Suite aux protestations d’une coalition d’ONGs, d’agriculteurs et de petits semenciers, les 38 États contractants de la Convention sur le brevet européen (CBE), dont la Suisse, ont interdit les brevets sur les plantes issues de la sélection conventionnelle par une décision historique en juin 2017 en adaptant l'ordonnance d'exécution de la Convention sur le brevet européen.
Au grand dam de Syngenta.
Dans le cadre d'une procédure de recours en décembre dernier, la multinationale a fait valoir que cette nouvelle règle était contraire à la Convention sur le brevet européen et que les brevets sur les plantes conventionnelles devraient donc toujours être autorisés.
La chambre des recours a donné raison à Syngenta.
Le chaos juridique règne donc.

Sous la houlette du réseau « No Patents on Seeds ! » (soit : Pas de brevets sur les semences), plus de 40 organisations, demandent au président de l'Office européen des brevets (OEB), António Campinos, de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toutes les procédures concernant des brevets sur des plantes et des animaux issus de méthodes de sélection conventionnelle.
Ce moratoire vise à laisser aux Etats contractants de la CBE suffisamment de temps pour définir un cadre juridique adéquat à l’interdiction des brevets sur les plantes issues de sélection conventionnelle convenue en juin 2017.
Le temps presse, car un autre recours d'ONG suisses contre un poivron Syngenta sera traité le 7 mars déjà.

Pour de plus amples renseignements :

Appel international au président de l'Office européen des brevets...

Une information a diffuser > BN © Boulangerie Net
Ces utilisateurs ont remercié l’auteur Marc pour son message (2 au total) :
Laurent (vendredi 15 févr. 2019, 15:05) • Roland (dimanche 17 févr. 2019, 20:39)
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Bon pain
Marc

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