L'agriculture irakienne

[Laurent]

Les USA livrent l’ agriculture irakienne aux transnationales, par GRAIN et Focus on the Global South.

La nouvelle loi Irakienne sur les brevets - Une déclaration de guerre contre les fermiers

Quand ?

Paul Bremer III, alors administrateur de la coalition provisoire en Irak, quitta Bagdad en juin 2004, après le prétendu ’transfert de souveraineté’, il laissait derrière lui 100 ordres qu’il avait émis en tant que chef des forces d’occupation. Parmi ceux-ci, se trouve l’ordre 81 qui concerne les "Brevets, le design industriel, l’information non révélée, les circuits intégrés, et la loi sur les variétés de plantes". Cet ordre a pour effet de remplacer la loi Iraquienne de 1970 sur les brevets et il a force de loi jusqu’à ce que la nouvelle administration décide de le réviser ou de l’abroger. Avec cette loi, les Etats-Unis ont posé un jalon supplémentaire important pour la transformation radicale de l’économie de l’Irak et ceci avec des implications majeures pour les paysans et l’avenir de l’agriculture dans ce pays.

Qui en profite ?

En Irak presque tout le système de production de semences a opéré, depuis plusieurs générations de façon informelle et non régulée. Les pratiques agricoles ont pendant longtemps eu comme base les graines de semences conservées dans les fermes où l’innovation est gratuite et où l’échange de semences se fait parmi les communautés de paysans. Avec la nouvelle loi, cela est désormais illégal. Les paysans/ producteurs de semences sont maintenant autorisés à planter des variétés ’protégées’ qui ont été importées en Irak par des corporations transnationales et dont les droits de propriété sont retenus par ces derniers - tout cela au nom de la reconstruction ! Tandis qu’historiquement la Constitution irakienne interdisait les droits de propriété privée sur les ressources biologiques, la nouvelle loi des brevets, imposée par les Américains introduit un système de droits monopolistique sur les semences. On a ajouté à l’ancienne loi irakienne tout un chapitre sur la protection de variétés de plantes (PVP), qui prévoit de ’protéger les nouvelles variétés de plantes’. PVP est un droit de propriété intellectuelle ou un genre de brevet pour les variétés de plantes donnant des droits exclusifs de monopole à un sélectionneur qui prétendrait avoir développé une nouvelle variété. Ainsi la ’protection’ dans PVP n’a rien à voir avec la conservation mais se destine plutôt à protéger les intérêts commerciaux des sélectionneurs privés (souvent de grandes Corporations) qui prétendent avoir créé de nouvelles plantes.

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